GRAINE DE MALICE (Bouguenais, 44)

Histoire d’Ouest. Les assistantes maternelles au tribunal

À Bouguenais, elles accueillent 14 enfants en bas âge, avec les agréments nécessaires. Mais, les propriétaires voisins exigent qu’elles s’en aillent, à cause des nuisances.

En 2012, Véronique Poirier, Coralie Gourain, Béatrice Gallot et Anne Charpentier ont créé « Graine de malice », « afin de mettre en commun notre expérience, dans le but d’offrir aux enfants un accueil de qualité ». Elles exerçaient leur activité dans une autre maison de Bouguenais, jusqu’à ce que le propriétaire décide de vendre. Elles ont alors déniché une autre maison en location.

Oui, mais les 20 propriétaires des maisons voisines, regroupés au sein de « l’association syndicale libre (ASL) des Patios », ne l’entendent pas de cette oreille.

En 2012, Véronique Poirier, Coralie Gourain, Béatrice Gallot et Anne Charpentier ont créé « Graine de malice », « afin de mettre en commun notre expérience, dans le but d’offrir aux enfants un accueil de qualité ». Elles exerçaient leur activité dans une autre maison de Bouguenais, jusqu’à ce que le propriétaire décide de vendre. Elles ont alors déniché une autre maison en location, rue Maurice-Audin, dans le quartier Croix-Jeannette.

La « MAM » - maison d’assistantes maternelles - accueille aujourd’hui 14 enfants, du bébé à l’âge de trois ans, et les parents n’ont pas l’air de s’en plaindre. « L’endroit est idéal, avec un petit jardin, dans une allée sans voitures, commentent les quatre jeunes femmes. La maison répond aux normes d’accessibilité et de sécurité, certifiées par un organisme agréé. Le conseil général nous a donné le feu vert pour 14 enfants, ainsi que la Ville de Bouguenais. »

Astreinte de 250 € par jour

Oui, mais les 20 propriétaires des maisons voisines, regroupés au sein de « l’association syndicale libre (ASL) des Patios », ne l’entendent pas de cette oreille. Selon eux, l’activité de Graine de malice est assimilable à une crèche privée. Et vient donc en contradiction avec le règlement intérieur de la copropriété. Il stipule que « l’ASL a pour objet le maintien de l’affectation résidentielle des Patios. Et qu’à l’intérieur des pavillons, aucune profession industrielle, commerciale ou libérale ne peut être exercée. » L’ASL reproche également à « Graine de malice », ainsi qu’aux propriétaires de la maison, de ne pas avoir informé les autres du projet de MAM.

Les quatre assistantes maternelles, qui ne considèrent pas leur activité comme « libérale », ont souhaité rencontrer le président de l’ASL. « Il a refusé. Et nous avons vu arriver un huissier. Puis, la lettre du cabinet d’avocat. » Ce cabinet a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Nantes. Pour demander le départ de « Graine de malice », avec une astreinte de 250 € par jour de retard. Le juge a accepté un renvoi de l’affaire, au 29 janvier.

« Peur de l’inconnu ? »

Sont assignés devant le TGI non seulement les quatre assistantes maternelles, mais aussi le couple de propriétaires qui leur loue la maison. Au total, l’ASL leur réclame 9 000 € de frais de justice et d’avocat. De quoi ont peur les propriétaires ? « Outre les passages répétés des parents venant plusieurs fois par jour déposer et rechercher leurs enfants, la MAM engendre le stationnement de véhicules supplémentaires sur le parking » (qui est d’ailleurs public). Par ailleurs, « la MAM génère des nuisances sonores qui augmenteront encore à partir des beaux jours, lorsque les activités des enfants seront effectuées dans le jardinet de la maison », écrit l’ASL dans son assignation devant le TGI.

« Intolérance ? Peur de l’inconnu ? Standing ? s’interrogent les quatre assistantes maternelles. Ces voisins, que nous croisons régulièrement, sont-ils prêts à nous priver de notre emploi et à mettre dans l’embarras les familles ? » La Justice arbitrera.

Source : ouest-France du 15 Janvier 2015