Assemblée Générale du samedi 31 octobre 2015

MAM : LES DERNIERS CHIFFRES…

Les Maisons d’Assistant(es) Maternel(le)s continuent de se déployer progressivement sur le territoire, car elles répondent à un véritable besoin d’accueil.

Fin octobre 2015, 2462 associations de MAM, sont recensées par l’ANRAMAM. 
 Plus de 1200 MAM sont en activité,
 1262 sont en cours d’ouverture.

RAPPORT D’ORIENTATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 31 OCTOBRE 2015

Créée en 2008, L’ANRAMAM a pendant toutes ces années contribué à la mise en place des MAM.

Le Conseil d’administration a été sollicité, à plusieurs reprises, afin de clarifier le dispositif des MAM auprès des institutions.

Ces 7 dernières années les membres du conseil d’administration ont pris part :

Aux discussions sur :

• La Loi du 10 juin 2010
• L’interprétation de la délégation d’accueil
• Les règles de sécurité pour les établissements recevant du public (ERP 5ème catégorie)
• L’Accessibilité
• La taxe d’habitation
• Les Stagiaires dans les MAM
• L’Agrément spécifique en MAM
• Le CMG (complément mode de garde), pour les parents employant des assistant(e)s maternel(le)s travaillant en MAM,
• Guide pratique relatif à l’exercice en MAM

– A la réflexion approfondie sur les pratiques concernant les MAM :
Suite à la demande de MME Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la famille, qui a souhaité la mise en place d’un groupe de travail chargé d’une réflexion approfondie sur les pratiques concernant les MAM. Ce groupe, qui s’est réuni sept fois, avec pour objectif la production d’un référentiel/guide à destination des PMI et des assistants maternels, visant à faciliter la création et la gestion d’une MAM et à envisager les modalités d’une charte/label qualité national pour les MAM.

– A l’élaboration des documents suivants :

• Règlement Intérieur
• Charte Ethique
• Plaquette présentant l’ANRAMAM et le dispositif des MAM,
• Règlement interne entre les MAM.

Malgré tout le travail accompli, il reste encore aujourd’hui, trois points d’achoppement pour les MAM, la délégation d’accueil, les remplacements, le nombre d’assistant(e)s maternel(le)s en MAM.

La délégation d’accueil : Il s’agit du cœur du dispositif pour le bon fonctionnement des MAM.
La délégation est dans la loi et elle doit être laissée au libre choix des MAM sans interventions extérieures, il s’agit là de bon sens. Il suffit que les départements n’en fassent pas une interprétation personnelle et qu’une consigne soit donnée en ce sens.

Les remplacements  : là aussi il s’agit de bon sens, pourquoi déplacer des enfants de leur lieu d’accueil alors que l’on peut donner un agrément MAM pour une remplaçante lors d’un congé maternité, un arrêt longue maladie ou autre. D’autant plus que des assistantes maternelles en fin de carrière ou bien n’ayant pas de travail sont tout à fait disponibles et ont le plaisir de pouvoir faire des remplacements en MAM.
Le nombre d’assistant(e)s maternel(le)s en MAM :
La loi de 2010 indique : « Le nombre d’assistants maternels pouvant exercer dans une même maison ne peut excéder quatre.
A la lecture de cette phrase, il s’agit bien « d’exercer » au sein de la MAM, aussi il n’y a rien qui interdit que l’équipe ne soit pas constituée de plus de 4 assistant(e)s maternel(le)s.

Encore une fois de plus, prenons l’exemple du département de la Mayenne.

Sur ce département, il existe 64 MAM. Ce qui se pratique, c’est la « simultanéité ». Le principe est simple. La délégation d’accueil est pratiquée sans aucune difficulté particulière, les assistant(e)s maternel(le)s et les parents s’organisent ensemble en fonction de la charge dans la MAM et des disponibilités des assistant(e)s maternel(le)s.

Cette disposition permet ainsi :
– L’activité à temps partiel pour certains assistants maternels (pour ceux qui le souhaitent).
– de continuer d’assurer l’accueil des enfants par des remplaçant(e)s, en cas d’arrêt maladie ou formation d’assistant(e) maternel(le).
Ces remplacements sont bien entendu admis avec un délai de prévenance auprès du service de PMI. Nous disposons même d’une liste d’assistant(e)s maternel(le)s pour effectuer ces remplacements. Ils peuvent même pratiquer sur plusieurs MAM.

Cette souplesse, dans notre organisation sur le département, permet ainsi d’élucider les difficultés d’accueil de ou des enfants dans la MAM, d’améliorer la prise en charge des enfants pour les parents, d’envisager de suivre une formation professionnelle ou autre, d’envisager un emploi à temps partiel pour l’assistant(e) maternel(l)e qui le désire, et surtout de soulager l’assistant(e) maternel(le) qui se trouve en situation d’arrêt maladie (conscience professionnelle : ex maux de dos…).

Cette pratique a été reprise dans de nombreux départements après des échanges fructueux entre services concernés. Malheureusement, encore beaucoup de départements adoptent sur ces points, des mesures très restrictives. Ils entravent ainsi l’esprit de la loi de 2010 qui se veut souple, basée sur la liberté et la responsabilité de chacun. Certaines décisions entravent sérieusement, pour quelques-un(e)s d’entre nous, - en majorité les femmes -, l’initiative d’entreprendre.

« Il faut accepter une part d’incertitude, ne pas se réfugier derrière des textes (hystérie normative) » – J. Arthuis.

Lors de l’élaboration du guide/référentiel à la DGAS, ces points ont été longuement discutés. Nous attendons avec impatience la sortie de ce document. Cela va permettre, nous en sommes persuadées, aux départements de se saisir de toute cette réflexion afin qu’il y ait une équité sur tout le territoire, dans les réponses données aux MAM.

Il est important de soutenir un réseau comme l’ANRAMAM pour poursuivre et rester informer de toutes nouvelles évolutions qui seraient susceptibles d’améliorer les conditions de l’accueil des jeunes enfants dans les MAM. 
Votre présence aujourd’hui montre tout l’intérêt que vous portez au travail entrepris depuis 2004.
Pour rappel la première MAM en Mayenne a vu le jour en 2005. 10 ans, cela démontre les besoins et l’importance que revêt ce nouveau mode d’accueil