Accueil du site > TEXTES - LOIS > Loi de financement pour 2011 : Famille
Loi de financement pour 2011 : Famille
Projet de loi de la sécurité sociale
samedi 13 novembre 2010, par
Les maisons d’assistantes maternelles rencontrent un franc succès malgré les réticences de certains conseils généraux.
Un bilan prometteur moins de six mois après la promulgation de la loi :
Les objections contestables de certains départements
Des pratiques étonnantes :
Des obligations légales de sécurité clairement définies et délimitées :
Dans la même rubrique
- Les maisons d’assistants maternels : une solution innovante pour un accueil de proximité et de qualité
- GUIDE MINISTERIEL - MAISONS D’ASSISTANTS MATERNELS -
- Assistants maternels : nouveau référentiel pour l’agrément
- Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012
- Loi de financement pour 2011 : Famille
- Loi du 9 juin 2010
| Se connecter
| Plan du site |
RSS 2.0
Habillage visuel © styleshout sous Licence Creative Commons Attribution 2.5 License