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Loi de financement pour 2011 : Famille

Projet de loi de la sécurité sociale

samedi 13 novembre 2010, par Maryvonne

Les maisons d’assistantes maternelles rencontrent un franc succès malgré les réticences de certains conseils généraux.

Un bilan prometteur moins de six mois après la promulgation de la loi :

Les objections contestables de certains départements

Des pratiques étonnantes :

Des obligations légales de sécurité clairement définies et délimitées :