PETITIONS

Articles de cette rubrique

• LA MAMOUNETTE (Seclin, 59)

  18 mai 2016, par Maryvonne

  article la Voix du Nord. fr du 16 mai 2016 sur l’ouverture d’une MAM dans le Nord.

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• PRELEVEMENT DE L’IMPOT A LA SOURCE

  10 mai 2016, par Maryvonne

  À l’attention : de Monsieur Marc Le Fur, Député des Côtes-d’Armor, Vice-Président de l’Assemblée Nationale

  PRÉLÈVEMENT DE L’IMPÔT A LA SOURCE POUR LES ASSISTANTES MATERNELLES et LES ASSISTANTES FAMILIALES.

  OUI AU MAINTIEN DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 80 SEXIES DU CGI.

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• PETITION POUR LA RECONNAISSANCE DE PRESOMPTION D’INNOCENCE

  10 mai 2016, par Katty LEBOULENGER, Maryvonne

  Pétition adressée à Madame Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes

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