NOUVELLES DEROGATIONS

Nous vous informons que le décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 réactive, par précaution dans le contexte d’une possible évolution de la situation sanitaire dans les prochaines semaines et en vue de minimiser son impact sur la capacité d’accueil, deux dérogations transitoires aux normes d’accueil des jeunes enfants déjà autorisées une partie de l’année 2020 :

• Les assistants maternels exerçant à leur domicile ou en maison d’assistants maternels sont autorisés à accueillir jusqu’à 6 enfants. Lorsque l’assistant maternel exerce à son domicile, le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans. Lorsque l’assistant maternel exerce en maison d’assistants maternels, le nombre d’enfants simultanément accueillis dans une maison d’assistants maternels ne peut excéder vingt.
L’assistant maternel qui accueille simultanément un nombre d’enfants supérieur au nombre précisé par son agrément :

o en informe les parents ou représentants légaux des enfants qui lui sont confiés habituellement ;

o et en informe sans délai et au plus tard sous quarante-huit heures le président du conseil départemental, selon les modalités fixées par celui-ci et qui peuvent, le cas échéant, permettre cette information par voie dématérialisée, en indiquant les noms, adresses postales et électroniques et numéros de téléphone du ou des représentants légaux de l’enfant accueilli, ainsi que les dates et heures auxquelles l’enfant est accueilli.

• Les personnels des établissements d’accueil de jeunes enfants peuvent accueillir seuls jusqu’à trois enfants.

Nous rappelons que ces dérogations constituent des possibilités offertes aux modes d’accueil, qui sont libres de s’en saisir ou non.

Par ailleurs, afin d’éviter la mise à l’arrêt des activités essentielles à la vie et au fonctionnement du pays une nouvelle doctrine pour l’isolement des personnes atteintes de COVID-19 et la quarantaine des cas contact a été adoptée, vous trouverez le DGS urgent qui l’établit en copie. Cette nouvelle consigne permet notamment aux personnes cas-contact disposant d’un schéma vaccinal complet de poursuivre leur activité en réalisant des tests réguliers.