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DECRET ELABORE LE 27 MARS 2020

date du 29 mars remplacée par la date du 15 avril

samedi 28 mars 2020, par Maryvonne

ci-dessous, un décret élaboré cette nuit qui indique : Au premier alinéa de l’article 9, la date : « 29 mars 2020 » est remplacée par la date : « 15 avril 2020 » ;

Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 Article 1 Le décret du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l’article 3, la date : « 31 mars 2020 » est remplacée par la date : « 15 avril 2020 » ; 2° A l’annexe de l’article 8, après les mots : « Hôtels et hébergement similaires », sont ajoutés les mots : « à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives » ; 3° Au premier alinéa de l’article 9, la date : « 29 mars 2020 » est remplacée par la date : « 15 avril 2020 » ; 4° L’article 12-1 est ainsi modifié : a) Les dispositions de l’article sont précédées d’un : « I. - » ; b) Il est complété par un II et un III ainsi rédigés : « II. - Le représentant de l’Etat dans le département peut procéder à la réquisition des matières premières nécessaires à la fabrication des catégories de masques mentionnées à l’article 12. « III. - Dans la mesure nécessaire à l’acheminement de produits de santé et d’équipements de protection individuelle nécessaires pour faire face à la crise sanitaire, sont réquisitionnés, sur décision du ministre chargé de la santé, les aéronefs civils et les personnes nécessaires à leur fonctionnement. »

Pour les MAM agréées à plus de 10 enfants, vous pouvez suivre ce nouveau décret qui vous permet de justifier la fermeture des MAM où vous travaillez.

Bon courage à toutes et à tous.

Protégez-vous, protégez vos familles, protégez les enfants que vous accueillez.

Pour celles et ceux qui continuent de travailler, portez des masques, ne laissez pas les parents rentrer dans les MAM ou dans vos maisons personnelles. Accueillez les sur le seuil de votre porte.

Associativement vôtre, Marie Legendre, Maryvonne Papouin et Nathalie Rocher.

INFORMATIONS SUR LES DECRETS PRECEDENTS : pour celles et ceux qui souhaitent suivre l’historique. vous trouverez ci-dessous les liens des 3 décrets nous concernant ainsi que l’article L424-1 pour les MAM :

Publié au Journal Officiel le 27/03/2020 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Publié au Journal Officiel le 23/03/2020 (article 9) :

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Publié au Journal Officiel le 14/03/2020 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Article L424-1 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...