ANRAMAM

GUIDE DES MAM : FEVRIER 2026

Maryvonne — 2026-02-21T14:47:46Z

Ce guide s'inscrit dans le cadre du service public de la petite enfance (SPPE), dont l'ambition est de « permettre à chaque enfant dont les parents le désirent d'accéder au mode d'accueil de leur choix, adapté à leurs besoins et respectueux du développement de l'enfant », rappelle le ministère. La première version datait de 2016.

Un chantier engagé dès 2022

L'actualisation du guide ne date pas d'hier. Dès 2022, la DGCS avait engagé, en collaboration avec la CNAF, des travaux de révision du document. Il a fallu près de trois ans pour aboutir à cette nouvelle version. Un délai qui s'explique notamment par l'attente de la publication du rapport de l'IGAS sur l'accueil individuel.
Une concertation tardive avec les associations

Jusqu'à l'été 2025, la DGCS et la CNAF avaient choisi de travailler sans groupe de travail formel. Les associations représentatives des assistants maternels – Ufnafaam, Anramam et Anamaaf – qui avaient participé à l'élaboration du premier opus, avaient finalement reçu le 25 août une première mouture à relire et à commenter dans des délais contraints. Les organisations syndicales, elles, n'avaient pas été consultées. Cette version avait suscité quelques réserves des associations. Certaines estimaient que le guide tendait à alourdir le cadre applicable aux MAM, pour le rapprocher des EAJE. D'autres estimaient que la rédaction n'était pas adaptée et le ton pas assez accessible aux assistantes maternelles. Enfin, un certain flou sur des points clés comme la délégation d'accueil était dénoncé, ainsi qu'un manque de réponses sur certaines situations problématiques.
Un contenu actualisé

La nouvelle édition constitue donc une mise à jour de la version publiée en 2016. Elle intègre les évolutions issues de la réforme des services aux familles de 2021 ainsi que la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE) par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Le guide propose des repères pratiques, des informations réglementaires à jour et des recommandations concrètes pour accompagner les professionnels à chaque étape : montage du projet, relations avec les partenaires, organisation du fonctionnement et gestion quotidienne.

Guide des Mam de la Fepem : les assistantes maternelles en colère

Maryvonne — 2025-11-19T16:44:07Z

La tension monte autour du guide des Mam à destination des élus locaux rédigé par la Fepem. Dans une lettre adressée au gouvernement, et plus particulièrement à l'attention de Sarah El Haïry, Haute-Commissaire à l'Enfance, l'Ufnafaam et l'Anramam expriment leur incompréhension et leur colère. Un lancement d'autant plus problématique qu'un guide ministériel officiel doit être prochainement réactualisé. « Cette démarche interroge sur la cohérence des initiatives, à un moment où les ressources officielles sont en cours de mise à jour », écrivent-elles.

La présentation de ce guide par Sarah El Haïry au Salon des maires, ce 19 novembre, suscite une profonde indignation. La lettre dénonce un manque total de cohérence institutionnelle : « Il est pour le moins ironique que Sarah El Haïry, récemment nommée Haute Commissaire à l'Enfance, vienne présenter devant les élus le guide d'un syndicat employeur ». Les fédérations soulignent qu'aucune concertation n'a été menée avec celles qui sont pourtant « les principales concernées : les assistantes maternelles, qui, majoritairement, portent les projets sur le terrain ».

Les assistantes maternelles toujours invisibilisées

l'Ufnafaam et l'Anramam rappellent que « la majorité des porteurs de projets de Maisons d'Assistants Maternels (Mam) sont les assistantes maternelles elles-mêmes, et non les parents employeurs ». Au quotidien, ce sont elles qui imaginent, montent et animent ces lieux d'accueil. « Il est regrettable de constater que la reconnaissance de leur rôle central continue d'être mise de côté dans les documents officiels présentés aux élus », déplorent les deux fédérations.

Un poids financier largement assumé par les assistantes maternelles

Les fédérations rappellent également le poids des démarches administratives et des investissements nécessaires pour créer une Mam. « Même si des aides existent, notamment de la part de la CAF, elles restent souvent insuffisantes… Les assistantes maternelles sont bien souvent contraintes de compléter ces financements sur leurs fonds propres. », soulignent-elles.

Pas de nouvelle réglementation sans elles

Les signataires alertent les élus sur les risques d'accords ou de cadres conclus entre collectivités et une organisation d'employeurs sans dialogue réel avec les professionnelles. Elles préviennent : « Toute évolution législative ou réglementaire doit impérativement inclure les assistantes maternelles dans les discussions, car ce sont elles qui assurent la pérennité et la qualité de l'accueil au sein des MAM. »

En conclusion, la lettre exhorte le gouvernement à reconnaître « la place centrale des assistantes maternelles dans le développement et le fonctionnement des Mam, que leur parole soit entendue et respectée, et que les mesures envisagées ne fassent pas peser sur elles une charge supplémentaire. »

Source : https://www.lesprosdelapetiteenfance.fr/guide-des-mam-de-la-fepem-les-assistantes-maternelles-en-colere/

TAXE D'HABITATION POUR LES MAM

Maryvonne — 2024-03-11T13:45:33Z

Malgré plusieurs demandes de députés sur le sujet, le ministère de l'économie vient de rappeler que les MAM sont redevables de la taxe d'habitation, notamment pour ne pas faire perdre de ressources aux communes.

Taxe d'habitation en MAM : toujours pas d'exonération

La question, récurrente, de l'exonération de la taxe d'habitation pour les Maisons d'assistantes maternelles (MAM) a de nouveau été posée le 12 décembre 2023 par le député Renaissance Bertrand Sorre au gouvernement. « Alors que les MAM apportent un service très apprécié tant aux familles qu'aux assistantes maternelles et que les structures d'accueil pour les jeunes enfants manquent dans les territoires, cet impôt impacte le budget de ces structures » indique l'élu de la Manche, demandant au gouvernement de dévoiler ses intentions sur le sujet.

CAUSES DU MAINTIEN
Dans sa réponse, le ministère de l'économie rappelle que si les lois de finances pour 2018 puis 2020 ont supprimé progressivement la taxe d'habitation, celle « afférente à tous les locaux autres que ceux affectés à l'habitation principale, notamment les locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), est maintenue ».

Les MAM constituées en personnes morales de droit privé « se rattachent à cette catégorie de locaux meublés » et « demeurent passibles de la taxe d'habitation si elles ne sont pas soumises à la CFE » poursuit le ministère.

UN SOUTIEN DES MAIRES ?
Mais l'originalité de la réponse réside ici : « sans méconnaître l'intérêt qui s'attache à l'action de ces maisons, l'institution d'une exonération totale ou partielle de cette taxe en leur faveur excèderait l'objectif de la réforme, qui consiste à alléger la pression fiscale sur l'ensemble des ménages. Il en résulterait de surcroît des demandes supplémentaires émanant d'autres redevables tout aussi dignes d'intérêt, ce qui se traduirait, sauf à transférer cette charge sur les autres contribuables, par une perte de ressources non négligeable pour les communes et leurs groupements, alors même qu'ils leur fournissent le plus souvent un soutien important ».

Mais peut-on parler de « soutien important » des élus aux MAM ? En 2020, dans le cadre d'un sondage sur leurs difficultés financières à la suite de la crise sanitaire, l'Ufnafaam avait reçu 250 réponses de structures adhérentes. Près de 90 % d'entre elles indiquaient ne recevoir – ni avant ni après la crise sanitaire - aucune aide au loyer de leur commune.

https://www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles/taxe-d-habitation-en-mam-toujours-pas-d-exoneration

ADHESION 2024

Maryvonne — 2024-03-11T13:20:53Z

Possibilité d'adhérer à l'association nationale des MAM _ l'ANRAMAM_

Covid-19 Evolution des recommandations nationales pour les modes d'accueil du jeune enfant

Maryvonne — 2022-02-20T09:16:08Z

Covid-19 Evolution des recommandations nationales pour les modes d'accueil du jeune enfant

Covid-19 Evolution des recommandations nationales pour les modes d'accueil du jeune enfant

l'actualisation des recommandations nationales pour les modes d'accueil du jeune enfant. Elles entreront en vigueur au 28 février.

NOUVELLES DEROGATIONS

Maryvonne — 2022-01-04T10:08:20Z

Nous vous informons que le décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 réactive, par précaution dans le contexte d'une possible évolution de la situation sanitaire dans les prochaines semaines et en vue de minimiser son impact sur la capacité d'accueil, deux dérogations transitoires aux normes d'accueil des jeunes enfants déjà autorisées une partie de l'année 2020 :

• Les assistants maternels exerçant à leur domicile ou en maison d'assistants maternels sont autorisés à accueillir jusqu'à 6 enfants. Lorsque l'assistant maternel exerce à son domicile, le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans. Lorsque l'assistant maternel exerce en maison d'assistants maternels, le nombre d'enfants simultanément accueillis dans une maison d'assistants maternels ne peut excéder vingt.
L'assistant maternel qui accueille simultanément un nombre d'enfants supérieur au nombre précisé par son agrément :

o en informe les parents ou représentants légaux des enfants qui lui sont confiés habituellement ;

o et en informe sans délai et au plus tard sous quarante-huit heures le président du conseil départemental, selon les modalités fixées par celui-ci et qui peuvent, le cas échéant, permettre cette information par voie dématérialisée, en indiquant les noms, adresses postales et électroniques et numéros de téléphone du ou des représentants légaux de l'enfant accueilli, ainsi que les dates et heures auxquelles l'enfant est accueilli.

• Les personnels des établissements d'accueil de jeunes enfants peuvent accueillir seuls jusqu'à trois enfants.

Nous rappelons que ces dérogations constituent des possibilités offertes aux modes d'accueil, qui sont libres de s'en saisir ou non.

Par ailleurs, afin d'éviter la mise à l'arrêt des activités essentielles à la vie et au fonctionnement du pays une nouvelle doctrine pour l'isolement des personnes atteintes de COVID-19 et la quarantaine des cas contact a été adoptée, vous trouverez le DGS urgent qui l'établit en copie. Cette nouvelle consigne permet notamment aux personnes cas-contact disposant d'un schéma vaccinal complet de poursuivre leur activité en réalisant des tests réguliers.

CONSIGNES SANITAIRES ET PLAN VIGIPIRATE

Maryvonne — 2021-04-26T08:01:01Z

Le plan Vigipirate s'invite dans les consignes sanitaires
Guide des consignes sanitaires

Le plan Vigipirate s'invite dans les consignes sanitaires

REPRISE NORMALE
Dès lundi, l'accueil reprend normalement à domicile et dans les Maisons d'assistantes maternelles (MAM), où la règle du groupe de 10 enfants maximum est levée. Mais le brassage des unités ou des groupes d'enfants doit être limité au maximum pour éviter les risques de diffusion du virus.

Les consignes sanitaires et d'entretien des locaux sont les mêmes qu'auparavant.

Le guide comprend :

→ Un rappel des consignes sanitaires et d'entretien.

→ La liste des référents Covid-19 dans les PMI (quand ils existent...).

→ L'information sur les tests salivaires en MAM.

→ L'information sur les conséquences de la crise sanitaire sur les enfants.

→ L'information sur le contact-tracing en cas de signes évocateurs du Covid-19 dans le mode d'accueil.

Guide à télécharger ci-dessous.

PLAN VIGIPIRATE (affiche à imprimer et à afficher à l'entrée de la MAM)
Nouveauté : le guide comporte également une partie sur les consignes Vigipirate à appliquer, car l'ensemble du territoire national est passé le 4 mars 2021 du niveau « Urgences Attentat » eu niveau « Sécurité renforcée- risque attentat ».

En MAM, une affichette indiquant le logo « Sécurité renforcée - risque attentat » doit être apposée à l'entrée. Les professionnelles devront aussi articuler consignes sanitaires et sécuritaires : ainsi, si l'aération régulière des locaux est recommandée dans le cadre de la lutte contre le Covid19, « l'ouverture des fenêtres côté rue est à proscrire en respect des consignes du plan Vigipirate afin de prévenir le risque d'intrusion ».

De même, « s'il est nécessaire de limiter autant que possible le nombre de parents simultanément présents dans la MAM, il convient d'éviter que l'organisation des arrivées ou des départs n'entraine des attroupements de parents devant la MAM qui pourraient constituer des cibles d'attentat ».

Source : https://www.lassmat.fr/actualites/n...

Vaccination prioritaire des professionnelles de plus de 55 ans

Maryvonne — 2021-04-17T19:11:55Z

Vaccination prioritaire des professionnelles de plus de 55 ans

Le gouvernement a annoncé hier des « créneaux réservés » pour les professionnels de l'accueil du jeune enfant et de la protection de l'enfance de plus de 55 ans dès ce week-end.

Parmi elles donc, l'accès prioritaire à la vaccination dès ce week-end de nouveaux professionnels, dont ceux de l'accueil du jeune enfant et de la protection de l'enfance, donc les assistantes maternelles et les assistants familiaux, seulement s'ils ont plus de 55 ans.

PRÉSENTER UN JUSTIFICATIF
Ils« se verront notifier un message par leur ministère ou collectivité de tutelle », avec la liste des centres de vaccination concernés et devront pouvoir bénéficier de « créneaux réservés et se faire vacciner sur présentation d'un justificatif d'éligibilité : carte professionnelle - pour les fonctionnaires notamment-, déclaration sur l'honneur et bulletin de salaire pour les salariés » selon le gouvernement.

Les trois vaccins disponibles actuellement sur le marché – Pfizer, Moderna et AstraZeneca – pourront être utilisés.

Selon Jean Castex, cette nouvelle priorisation proposée « a minima pour les deux prochaines semaines » concerne plus de 400 000 professionnels de plus de 55 ans, dont les enseignants, les ATSEM, les policiers, gendarmes et personnels pénitentiaires.

Quid des professionnels de moins de 55 ans, alors que plusieurs fédérations demandent une priorisation pour tous ? Ils ne figurent pas encore sur le calendrier vaccinal.

FOIRE AUX QUESTIONS

Maryvonne — 2021-04-07T17:56:51Z

La foire aux questions relative aux modes d'accueil du jeune enfant 0-3 ans

Veuillez trouver ci-joint la foire aux questions relative aux modes d'accueil du jeune enfant 0-3 ans

Confinement : le gouvernement n'impose pas l'arrêt de l'activité

Maryvonne — 2021-04-02T16:08:38Z

Confinement : le gouvernement n'impose pas l'arrêt de l'activité

https://www.lassmat.fr/actualites/n...

Confinement : le gouvernement n'impose pas l'arrêt de l'activité

Le secrétaire d'État Adrien Taquet a précisé les intentions de l'exécutif lors de la réunion tenue cet après-midi avec les représentants du secteur

« Il n'y aura pas d'interdiction juridique et administrative imposant l'arrêt de l'activité des assistants maternels, indique la CSAFAM sur Facebook à l'issue de la réunion. Il en est fait appel à la responsabilité des parents employeurs pour le recours à l'assistant maternel en cas d'extrême nécessité ».

Les Maisons d'assistantes maternelles (MAM) et les micro-crèches restent ouvertes avec un accueil de 10 enfants au maximum, poursuit le syndicat.

Le dispositif d'activité partielle permettant l'indemnisation à hauteur de 80%, avec possibilité pour les employeurs de verser 100% du salaire va être réactivé.

Le renforcement des consignes sanitaires a également été annoncé et doit faire l'objet de précisions ultérieures.

Toutes ces informations sont confirmées par l'UFNAFAAM, FO et la CGT qui ont participé à la réunion.

Le gouvernement va-t-il définir les cas « d'extrême nécessité ? » Les organisations craignent que ces décisions n'engendrent les mêmes difficultés d'application que lors du premier confinement.