ANRAMAM

LA MAMOUNETTE (Seclin, 59)

Maryvonne — 2016-05-18T14:00:52Z

La nouvelle maison d'assistantes maternelles de Seclin fait déjà le plein

Émilie, Corinne et Véronique ont inauguré samedi après-midi à Seclin la Mamounette, leur maison d'assistantes maternelles. Ouverte depuis seulement deux semaines, elle affiche d'ores et déjà complet.

Petits fours, champagne et bonne humeur… Ce samedi après-midi, tous les ingrédients étaient réunis au 74 de la rue de Burgault pour l'inauguration de la maison d'assistantes maternelles La Mamounette. Corinne, Véronique et Émilie se sont mises sur leur 31 pour accueillir les visiteurs.

Chacune leur tour, elles s'improvisent agent immobilier : « Ici, ce sont les chambres, là, la table de change… C'est pratique on peut les changer en gardant l'œil sur les autres. ». Au total, elles disposent de 90m2 et prévoient l'installation d'un petit jardin pour accueillir un maximum de douze « pensionnaires ».

Les trois associées ont ouvert les portes de leur MAM il y a deux semaines et sont déjà au complet. « On a des journées chargées, mais c'est le top » sourit Émilie. Et pour cause, elles accueillent dix enfants âgés de trois mois à deux ans et demi entre 7 heures et 19 heures, un véritable coup de pouce pour les parents des alentours. « Il y avait énormément de demandes », raconte Corinne. « Deux autres enfants doivent arriver en septembre, tout est déjà bouclé ! », poursuit-elle.

Alors quand Quentin et Daphné, les parents de la petite Alice, sont tombés sur leur publicité, ils ont sauté sur l'occasion. Ils avaient déjà essuyé un refus à la micro-crèche de Seclin. « On attend le deuxième, et on voulait qu'il soit dans la même crèche donc on a déjà réservé la place ! », explique Daphné.

Dans les bras de ses parents, la fillette de 13 mois semble un peu étonnée de voir autant de monde envahir son espace de jeux. « On est très content qu'elle soit ici. Être avec d'autres enfants, ça va lui permettre de se sociabiliser plus vite », se félicite le papa. Rapidement, la petite retrouve ses marques et sourit à tout le monde. Difficile de rester de marbre.

Source : Article la Voix du Nord.fr du 16 mai 2016

PRELEVEMENT DE L'IMPOT A LA SOURCE

Maryvonne — 2016-05-10T19:23:39Z

Que devons-nous faire pour ne pas nous retrouver devant le fait accompli et pour être entendues ?

Cliquez sur le lien ci-dessous pour signer la pétition. Vous pouvez également laisser un commentaire, n'hésitez pas !

http://www.mesopinions.com/petition/soc ... lles/19600

Prélèvement de l'impôt à la source pour les assistantes maternelles et familiaux avec le maintien de la réduction fiscale

À l'attention : de Monsieur Marc Le Fur, Député des Côtes-d'Armor, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

PRÉLÈVEMENT DE L'IMPÔT A LA SOURCE POUR LES ASSISTANTES MATERNELLES et LES ASSISTANTES FAMILIALES.

OUI AU MAINTIEN DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 80 SEXIES DU CGI.

Cette réforme va compliquer la vie des familles, c'est à dire 1 million d'employeur, qui emploient les 330 000 assistantes maternelles.

Un article 80 sexies du CGI, permet une réduction de 3 heures de SMIC par jour d'accueil de leur revenu, cette disposition doit être conservée pour les assistantes maternelles et les assistantes familiales....

Selon Monsieur le secrétaire d'état Christian Eckert qui a répondu à Monsieur Le Fur (Député des Côtes-d'Armor et Vice Président de l'assemblée Nationale) 3 options seraient envisagées pour le prélèvement de l'impôt à la source pour les assistantes maternelles :

1) Utiliser le service Pajemploi pour échanger les informations...
2) Des demandes d'acompte....
3) Un service complet (solution ambitieuse mais difficile à mettre en place et pas sur d'être techniquement faisable), un paiement direct par le CESU du salaire de l'assistant maternel, c'est à dire qu'il y aurait un prélèvement de l'ensemble du salaire + charge sur le compte en banque du particulier employeur et le salaire serait versé directement par le CESU à l'assistante maternelle...

Monsieur Le Fur, à votre question pertinente et très précise, la réponse a été plus que floue de la part de Monsieur le secrétaire d'état Christian Eckert, non seulement il n'a pas affirmé très clairement que cette disposition serait conservée, c'est à dire le maintien des dispositions de l'article 80 sexies du CGI dont bénéficient les assistantes maternelles et les assistantes familiales. Mais il semble ne pas connaitre la spécificité de nos métiers et nous confond avec les gardes d'enfants ou les employés familiaux qui travaillent au domicile de l'employeur.

Bien-sûr que de nombreuses assistantes maternelles agréées ne sont pas imposables mais APRÈS AVOIR APPLIQUE cette déduction de 3 heures de SMIC par jour d'accueil réel de l'enfant, mais son explication du versement du salaire par le CESU, NE RÉPOND ABSOLUMENT PAS à notre préoccupation et à votre question.

Que devons-nous faire pour ne pas nous retrouver devant le fait accompli et pour être entendues ?

Article 80 sexies du CGI, Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 - art. 1 :
"Pour l'assiette de l'impôt sur le revenu dont sont redevables les assistants maternels et les assistants familiaux régis par les articles L. 421-1 et suivants et L. 423-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le revenu brut à retenir est égal à la différence entre, d'une part, le total des sommes versées tant à titre de rémunération que d'indemnités pour l'entretien et l'hébergement des enfants et, d'autre part, une somme égale à trois fois le montant horaire du salaire minimum de croissance, par jour et pour chacun des enfants qui leur sont confiés.

Cette somme est portée à quatre fois le montant horaire du salaire minimum de croissance par jour et par enfant ouvrant droit à la majoration prévue à l'article L. 423-13 du code de l'action sociale et des familles.

Il est ajouté aux sommes prévues ci-dessus une somme égale à une fois le montant horaire du salaire minimum de croissance lorsque la durée de garde de l'enfant est de vingt-quatre heures consécutives.

Le montant de l'abattement retenu pour déterminer la rémunération imposable des assistants maternels et des assistants familiaux ne peut excéder le total des sommes versées tant à titre de rémunération que d'indemnités pour l'entretien et l'hébergement des enfants.

Les dispositions du présent article sont applicables aux revenus professionnels des assistants maternels exerçant leur activité dans les conditions prévues aux articles L. 424-1 à L. 424-7 du code de l'action sociale et des familles, sauf si ces derniers sont salariés d'une personne morale de droit privé."

PETITION POUR LA RECONNAISSANCE DE PRESOMPTION D'INNOCENCE

Katty LEBOULENGER, Maryvonne — 2016-05-10T19:17:13Z

POUR MEMOIRE :
« Le principe de la présomption d'innocence est posé, en droit français, aux articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, à l'article préliminaire du code de procédure pénale ainsi qu'à l'article 9-1 du code civil. Il implique le droit de ne pas être reconnu comme coupable avant toute condamnation. Il ne trouve cependant à s'appliquer que s'agissant des procédures aux termes desquelles une peine ou une sanction ayant le caractère d'une punition peut être prononcée. »

Cliquez sur le lien ci-dessous

http://www.fnaf.fr/petitions/presomption-innocence

Pétition pour la reconnaissance de la présomption d'innocence
en faveur des assistants familiaux, assistants maternels et accueillants familiaux

Pétition adressée à Madame Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes

Les fédérations associatives nationales ANAMAAF – ANRAMAM – FNAF – et le syndicat professionnel SUPNAAFAM–UNSA réaffirment leur volonté de voir aboutir – en complément des préconisations et recommandations actuellement en réflexion visant à optimiser la gestion de l'urgence en matière de protection de l'enfance :

De réelles mesures concrètes de lutte contre la précarité de tous les professionnels de l'accueil familial – qu'ils soient assistants familiaux, accueillants familiaux ou assistants maternels – dont :
La garantie et le maintien du salaire durant la période de la procédure avec réorientation d'un ou de tous les enfants suite aux dénonciations de l'un d'entre eux, d'un employeur ou d'un tiers identifié.
En effet, l'avenir de l'accueil familial et le bien-être des enfants et autres personnes confiés sont conditionnés par l'application de la présomption d'innocence à tous les professionnels de cette branche.