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Pour une promotion du développement des Maisons d’Assistantes Maternelles

Le blog de Jean Arthuis

mardi 5 novembre 2013, par Maryvonne

Pour une promotion du développement des Maisons d’Assistantes Maternelles

Colloque Maisons d’Assistantes Maternelles

Jean Arthuis, Sénateur de la Mayenne
Muguette Dini, Sénatrice du Rhône
Michelle Meunier, Sénatrice de la Loire-Atlantique

demandent au Gouvernement de promouvoir le développement des Maisons d’Assistantes Maternelles.

Trois ans après la publication de la proposition de loi créant les Maisons d’Assistantes Maternelles, Jean Arthuis, Sénateur de la Mayenne, Président du Conseil général de la Mayenne, Muguette Dini, Sénatrice du Rhône, auteurs de la proposition de loi, ainsi que Michelle Meunier, Sénatrice de la Loire-Atlantique ont organisé un colloque intitulé « Maisons d’Assistantes Maternelles, une réponse complémentaire aux besoins des familles – Evaluation et propositions de développement dans nos territoires ». Ce colloque, réunissant un panel d’intervenants politiques et professionnels, s’est tenu ce jour au Sénat.

Les Maisons d’Assistantes Maternelles sont en milieu urbain et rural, une réponse complémentaire aux autres modes de garde.

Mais les MAM se heurtent à un obstacle : lors de leur création, elles doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap (article R. 111-19-1 du code de la construction et de l’habitation).

Cet article précise que « l’obligation d’accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements ».

Or, une telle exigence est inapplicable à l’aménagement intérieur des MAM – sauf, bien sûr, pour ce qui est du lieu d’accueil des parents. Elle ignore la réalité de l’activité d’un assistant maternel, qui, pour s’occuper d’enfants en bas âge, ne peut être lui-même en fauteuil roulant.

Surtout, cette exigence ne correspond pas à l’esprit de la loi. En effet, le législateur a créé les MAM comme étant le prolongement du domicile des assistantes maternelles.

Les sénateurs demandent au Gouvernement que les MAM puissent bénéficier de facilités pour l’application des règles relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées. Pour eux, il convient de lever les obstacles qui freinent le développement des MAM tout en respectant bien entendu l’ensemble des normes indispensables à l’accueil d’enfants dans les meilleures conditions.

Par ailleurs, il serait souhaitable de prévoir des mesures d’accompagnement des porteuses de projets de MAM avant la création et au cours du démarrage de la MAM ainsi que l’élaboration d’un guide national précisant les contours et les conditions à réunir pour donner toutes les chances de succès à la MAM.

Source : Blog de Jean-ARTHUIS