Les normes sont-elles en train d’étouffer les Maisons d’assistants maternelles ?

Les normes sont-elles en train d’étouffer les Maisons d’assistants maternelles ?

Lors d’un colloque organisé le 4 novembre 2013, des sénateurs s’insurgent contre les obstacles réglementaires qui empêchent les maisons d’assistants maternels (MAM) de se développer. La ministre déléguée à la famille annonce la création d’un groupe de travail sur le sujet. La ministre déléguée à la famille annonce la création d’un groupe de travail sur le sujet.

« Le 10 juin 2010, lorsque la loi relative à la création des maisons d’assistants maternels (MAM) a été promulguée, nous pensions que la voie était libre. C’était sans compter les obstacles réglementaires derrière lesquels s’abritent élus et responsables de la protection maternelle et infantile (PMI) pour refuser les agréments », a lancé Jean Arthuis, sénateur (UDI) et président du conseil général de Mayenne, en introduction du colloque organisé le 4 novembre au Sénat à propos des perspectives de développement des MAM (1).

Même si du chemin a été parcouru depuis que les premiers regroupements d’assistantes maternelles ont été expérimentés en Mayenne en 2005, sous l’impulsion de Jean Arthuis, beaucoup de conseils généraux font encore de la résistance, malgré la loi de 2010.

Grande disparité selon les territoires - Sur les 627 MAM qui ont ouvert en France, la Mayenne en compte 53 à elle seule, et la Loire Atlantique, 58.
Les disparités entre les territoires sont donc énormes. En cause, d’après Jean Arthuis et Muguette Dini (2) : le classement des MAM en établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie, devant à ce titre se conformer aux règles de sécurité incendie, mais également aux exigences d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Or nombre d’élus s’appuient sur ces normes pour freiner le développement des MAM, ont constaté les sénateurs.

Excès de zèle - « Il est normal de s’assurer de la sécurité incendie, mais en matière d’accessibilité, nous parvenons à des situations ubuesques, comme d’exiger pour une même MAM qu’elle soit entièrement accessible aux personnes en fauteuil roulant, cuisine comprise, que des travaux d’insonorisation soient entrepris pour les personnes sourdes et qu’un code couleur soit instauré pour les malvoyants ! », a dénoncé Muguette Dini, citant le courrier désespéré d’une assistante maternelle de Gironde. « Or, dans les départements où une réelle volonté existe, des solutions ont été trouvées ! », a martelé la sénatrice, comme en Loire-Atlantique, où la préfecture a accepté que l’accessibilité ne soit assurée qu’à l’entrée des MAM.

Sortir les MAM du cadre des ERP - « Je constate qu’il y a, de la part du gouvernement, un désir d’assimiler les MAM aux établissements d’accueil collectif, alors qu’il s’agit simplement d’une alternative à l’accueil à domicile », a déclaré Jean Arthuis, qui suggère de les sortir du cadre des ERP.
Un avis que ne partage pas Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille. Invitée à clôturer ce colloque, elle a réaffirmé que la MAM n’était pas le prolongement du domicile de l’assistante maternelle, et qu’à ce titre, elle devait se soumettre aux exigences des ERP. Consciente que les MAM concourraient à enrichir l’éventail des solutions d’accueil, la ministre a déclaré vouloir encourager ce mode d’accueil, sans compliquer la tâche des élus et des assistants maternels.

Groupe de travail sous l’égide du ministère - Un groupe de travail composé d’élus et de professionnels sera constitué dans les prochaines semaines afin de réfléchir à des solutions concrètes pour développer les MAM, dans un cadre qui garantisse la sécurité des enfants.
« Je me réjouis que Mme Bertinotti reconnaisse la place des MAM dans l’accueil des jeunes enfants a réagi Jean Arthuis à l’issue de cette annonce. Les MAM ont été fondées sur une certaine idée de la responsabilité et de la liberté. C’est un pacte de confiance, sous le contrôle des PMI. Les groupes de travail ne sont jamais inutiles, mais la supervision des MAM est déjà effective, le cadre souple existe, que veut-on créer de plus ? »
Note 01 :

"à l’initiative de Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône, Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire Atlantique et Jean Arthuis - Retourner au texte
Note 02 :

sénatrice (UDI) du Rhône - Retourner au texte

Source : la Gazette.fr compte-rendu du ’ novembre 2013