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Les Maisons d’assistants maternels : une solution innovante

Caroline CAYEUX et Michelle MEUNIER - Sénateurs

lundi 3 octobre 2016, par Maryvonne

LES MAISONS D’ASSISTANTS MATERNELS CONSTITUENT UNE SOLUTION SIMPLE ET INNOVANTE DONT IL CONVIENT D’ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT

LES MAM BÉNÉFICIENT D’UN CADRE JURIDIQUE LÉGER ET SOUPLE

Nées d’une expérimentation locale, les MAM ont obtenu un cadre juridique avec la loi du 9 juin 2010

La naissance des MAM est issue d’une initiative locale et a connu plusieurs étapes.

À partir de 2004, des assistantes maternelles du département de la Mayenne, regroupées au sein d’une association (Asmat 53), ont exprimé le souhait de créer des « maisons » afin d’exercer en équipe leur profession.

Or, en précisant que l’assistant maternel exerce à domicile la rédaction de l’article L. 421-1 du CASF faisait obstacle à la création de tels regroupements.

En 2005, à la demande de M. Jean Arthuis, alors président du conseil général et sénateur de la Mayenne, une autorisationd’expérimentation a étéaccordée pour quatre ans par le ministre délégué à la sécurité sociale et à lafamille. Cette autorisation constitue la première base légale d’existence des maisons d’assistants maternels (MAM).

Par la suite, l’article 108 (II) de la loi de financement de la sécurité sociale(LFSS) pour 2009 a étendu cette possibilité à l’ensemble du territoire, tout en la conditionnant à la signature par l’assistant maternel d’une convention avec le président du conseil général et la caisse d’allocations familiales.

Cette obligation de conventionnement, qui répondait à une demande exprimée notamment par la Cnaf et qui a été précisée par la suite avec l’élaboration d’une convention-type est apparue comme excessivement contraignante aux yeux des défenseurs du modèle de la maison d’assistants maternels tel qu’il s’était développé en Mayenne.

Enfin, la loi du 9 juin 2010, issue d’une proposition de loi de M. Arthuis, a fixé le cadre actuel et abrogé en conséquence le II de l’article 108 de la LFSS pour 2009.

Six ans après l’adoption de cette loi, il est apparu nécessaire à la commission des affaires sociales d’en dresser le bilan. Tel est l’objet du rapport élaboré par Caroline CAYEUX et Michelle Meunier au terme d’un travail engagé en février 2016.

Combinant les avantages de l’accueil individuel et ceux d’un groupe restreint, les MAM apparaissent comme une solution présentant de nombreux gages de qualité et de sécurité. Ce mode d’exercice de la profession d’assistant maternel répond par ailleurs aux aspirations des professionnels, pour lesquels le travail à domicile a perdu de son attrait.

Sans alourdir un cadre juridique dont la légèreté est une condition du succès des MAM, le présent rapport recommande d’inscrire leur développement dans la positique globale et territoriale en matière d’accueil du jeune enfant, en accompagnant et en orientant les porteurs de projet et en diffusant les bonnes pratiques.

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